Accueil
Nous contacter
MOSQUET, MIALON, D'OLIVEIRA, LECONTE
12, rue Saint Louis
14063 / CAEN
Tél : 02.31.35.62.62
Fax : 02.31.35.62.60
Mail :avommol@gmail.com
Société Civile Professionnelle d'avocat membre :
-
Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants. - D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque
Domaines de compétence
Publié le 11/05/2007
Vincent MOSQUET, Jacques MIALON, Laurence d'OLIVEIRA Philippe LECONTE et leurs collaborateurs interviennent en appel des jugements civils et commerciaux rendus par les tribunaux des départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados.
Les Associés de la SCP MOSQUET MIALON d'OLIVEIRA LECONTE qui ont, de part leurs activités une connaissance fine de la jurisprudence dans les matières civiles et commerciales se sont engagés à entretenir, mettre à jour et améliorer leurs connaissances dans les domaines du droit dont ils ont la charge au sein de l'étude.
Sans être exhaustifs, les principaux domaines de compétences des associés sont les suivants :
* droit à l'image
* droit des associations sportives
* accidents lors de compétitions
* responsabilité de l'organisateur de manifestations
* contrats sportifs,
* sanctions sportives,
* recours...
Les Associés de la SCP MOSQUET MIALON d'OLIVEIRA LECONTE qui ont, de part leurs activités une connaissance fine de la jurisprudence dans les matières civiles et commerciales se sont engagés à entretenir, mettre à jour et améliorer leurs connaissances dans les domaines du droit dont ils ont la charge au sein de l'étude.
Sans être exhaustifs, les principaux domaines de compétences des associés sont les suivants :
Droit de la Famille
- Adoption
- changement de nom
- changement de prénom
- Autorité parentale
- Droit de visite et d'hébergement
- Résidence des enfants
- Enfant naturel
- Divorce
- Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
- régimes matrimoniaux
- ...
Responsabilité Civile
- Demande en paiement
- Responsabilité civile : accidents de la circulation
- réparation de préjudice corporel
- Responsabilité civile et professionnelle (notaires, avocats, avoués, experts comptables, mandataires judiciaires, huissiers...)
- droit des assurances
- ...
Droit des contrats
- consommation
- Droit des assurances,
- droit équin
- ...
Droit des biens
- Actions possessoires et pétitoires
- droit rural (salaires différés, baux ruraux, servitudes...)
- droit de la chasse (adjudications, associations de chasses, chasse à courre, chasse à tir...)
- droit des biens, servitudes,
- Droit des successions
- Contestation relative à des ventes immobilières et mobilières
- Droit des marques
- Droit à l'image
- Protection de la vie privée
Copropriété
- Contestation d'assemblées générales
- Contentieux de paiement
- indivision
Construction
- Droit des assurances
- Responsabilité civile contractuelle et quasi délictuelle
- Responsabilité des contructeurs avant et après réception de l'ouvrage
- Assurances dommages ouvrages et plus généralement tous contentieux relevant de l'acte de construire
Droit des Affaires
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Cautionnement et garanties autonomes
- Effets de commerce
- ...
Contrats Commerciaux
- Contrats de vente
- Baux commerciaux (révision, renouvellement, résiliation)
- Droit du transport (terrestre, maritime, aérien)
- Droit de la concurence (concurence déloyale, parasitisme)...
Procédures collectives
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Plan de cession
- Responsabilité des dirigeants sociaux :
- Faillite personnelle
- Interdiction de gérer
- Comblement de passif - Admission de créance ...
Droit des mesures d'exécution
- Saisies immobilières
- saisies attribution
- saisies vente
- saisies de rémunération
- Saisies conservatoires
- Liquidation d'astreinte
- appel des décisions du juge de l'exécution ...
* droit à l'image
* droit des associations sportives
* accidents lors de compétitions
* responsabilité de l'organisateur de manifestations
* contrats sportifs,
* sanctions sportives,
* recours...
| Compétences |
|---|
|
Responsabilité civile professionnelle Avocat(s) : Philippe LECONTE Jacques MIALON |
|
Contrats, concurrence, consommation et distribution Avocat(s) : Philippe LECONTE |
|
Droit commercial Avocat(s) : Vincent MOSQUET Vincent MOSQUET |
|
Droit bancaire et financier Avocat(s) : Vincent MOSQUET |
|
Patrimoine : transmission, successions, gestion Avocat(s) : Philippe LECONTE Jacques MIALON |
|
Responsabilité civile des notaires Avocat(s) : Jacques MIALON Jacques MIALON |
|
Droit de la famille Avocat(s) : Laurence D'OLIVEIRA |
|
Mesures d'exécution Avocat(s) : Philippe LECONTE |
|
Baux commerciaux et professionnels Avocat(s) : Philippe LECONTE |
|
Entreprises en difficulté et procédures collectives Avocat(s) : Vincent MOSQUET |
|
Voisinage et servitudes Avocat(s) : Jacques MIALON |
|
Construction Avocat(s) : Jacques MIALON |

