Les Avoués près la Cour d'Appel de CAEN interviennent en appel des jugements rendus par les tribunaux d'instance, de Grande Instance ou de Commerce des départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados.

Les Associés de la SCP MOSQUET MIALON d'OLIVEIRA LECONTE qui ont, de part leur activité une connaissance fine de la jurisprudence de la Cour d'Appel de CAEN dans les matières civiles et commerciales se sont engagés à entretenir, mettre à jour et améliorer leurs connaissances dans les domaines du droit dont ils ont la charge au sein de l'étude.

Sans être exhaustifs, les principaux secteurs d'intervention des associés de l'étude sont les suivants :

Copropriété

• Contestation d'assemblées générales
• Contentieux de paiement
• indivision

Construction

• Droit des assurances
• Responsabilité civile contractuelle et quasi délictuelle
• Responsabilité des contructeurs avant et après réception de l'ouvrage
• Assurances dommages ouvrages et plus généralement tous contentieux relevant de l'acte de construire

Voies d'exécution

• Saisies immobilières
• Saisies conservatoires
• Liquidation d'astreinte
• appel des décisions du juge de l'exécution

Procédures collectives

• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire
• Plan de cession
• Responsabilité des dirigeants sociaux :
  - Faillite personnelle
  - Interdiction de gérer
  - Comblement de passif
• Admission de créance

Contrats Commerciaux

• Contrats de vente
• Baux commerciaux (révision, renouvellement, résiliation)
• Droit du transport (terrestre, maritime, aérien)
• Droit de la concurence (concurence déloyale, parasitisme)

Droit des Affaires

• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Cautionnement et garanties autonomes
• Effets de commerce
• Affacturage

Responsabilité Civile

• Droit des contrats
• Demande en paiement
• Responsabilité civile : accidents de la circulation
• réparation de préjudice corporel
• Responsabilité civile et professionnelle
  

Droit de la Propriété

• Actions possessoires et pétitoires
• droit des biens, servitudes,
• Droit des successions
• Contestation relative à des ventes immobilières et mobilières
• Droit des marques
• Droit à l'image
• Protection de la vie privée

Droit de la Famille

• Adoption
• changement de nom
• changement de prénom
• Autorité parentale
• Droit de visite et d'hébergement
• Résidence des enfants
• Enfant naturel
• Divorce
• Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
• régimes matrimoniaux

Accident, Personal Injury, Property Damage

You have been injured in automobile accident, harmed by the negligence of others, or been victimized by a dangerous product? If you are seeking to be represented in front of a french juridiction, caring service in your personal injury case, we can help you.

We are a law firm in CAEN (Normandy- France)  that represents our clients in front of french court.

We assist our clients  in:

* Auto and moto Accidents
* Traumatic Injury
* Products Liability and Dangerous Products
* contracts
* property
* family cases
*

MOSQUET MIALON and partners is a law firm setteled in CAEN (Normandy)
Our office of 4 partners is a member of EUROJURIS International and work with 5.000 european lawyers.
Our firm can help you in civil and commercial cases.
Each lawyer of our firm  is specialised in front of the appeal court of CAEN (Normandy)
Me MIALON : construction, property,...
Me MOSQUET : business cases,...
Me d'OLIVEIRA: family affairs,...
Me LECONTE: contracts, accident, responsability, construction...

Our phone number : 02.31.35.62.62
Fax : 02.31.35.62.60
e.mail adress : etude@mmol.caen.avoues.fr